L’assurance vie face à une potentielle hausse fiscale sur les successions : le gouvernement dit non

Un débat fiscal enflammé autour de l’assurance vie

La proposition récente d’un amendement visant à aligner la fiscalité de l’assurance vie sur celle des droits de succession directe a suscité une vive réaction parmi les acteurs politiques et financiers. Cette modification, adoptée en commission des finances, pourrait transformer radicalement la gestion des patrimoines en France.

Si cette proposition était mise en œuvre, dès le 1er janvier 2025, les sommes versées sur les contrats d’assurance vie avant l’âge de 70 ans seraient soumises aux droits de succession après un abattement de 152 200 euros par bénéficiaire. Les taux imposés pourraient grimper jusqu’à 45% pour les montants les plus élevés.

La position ferme du gouvernement

Face à cette initiative, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé une opposition catégorique. Sur France 2, il a affirmé être « totalement défavorable » à cet alourdissement fiscal, soulignant que l’assurance vie est souvent considérée comme la meilleure forme d’épargne par de nombreux Français.

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Il a également noté que cette proposition n’était qu’une partie d’une série de nouvelles charges fiscales envisagées, qui pourraient totaliser plus de 50 milliards d’euros. Cette perspective a soulevé des inquiétudes quant à l’impact potentiel sur les épargnants français.

Les implications pour les épargnants

Actuellement, les versements sur les contrats d’assurance vie effectués avant 70 ans bénéficient d’une exonération des droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les sommes sont taxées à 20% jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25% pour les montants supérieurs.

Cette structure fiscale avantageuse pourrait être bouleversée par l’adoption de l’amendement, menaçant ainsi la popularité et l’efficacité de l’assurance vie comme outil de transmission de patrimoine et de soutien aux PME françaises.

Réactions et perspectives

Gérard Bekerman, président de l’Afer, a vivement critiqué cette mesure, la qualifiant de « grave erreur ». Il a souligné que l’aggravation de la fiscalité sur l’assurance vie pourrait non seulement la disqualifier mais aussi nuire à son succès historique comme moyen populaire de transmission de patrimoine.

« L’assurance vie n’est pas une niche fiscale, mais un pilier de notre économie, » a-t-il déclaré, rappelant son rôle crucial dans le financement des petites et moyennes entreprises ainsi que dans la gestion de la dette publique.

• Abattement actuel : 152 500 euros par bénéficiaire.
• Taux actuel après abattement : 20% jusqu’à 700 000 euros, 31,25% au-delà.
• Proposition d’augmentation des taux jusqu’à 45% pour les plus hauts montants.

Alors que le débat sur le budget se poursuit à l’Assemblée nationale, avec un vote solennel prévu pour le 29 octobre, les épargnants et les professionnels du secteur financier restent en alerte, attentifs aux développements futurs qui pourraient affecter de manière significative la gestion de leur patrimoine.

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